Avant chaque investissement en crowdfunding, la plateforme doit vous remettre une fiche d'informations clés sur l'investissement, la FICI. C'est le document le plus précis sur le projet, et souvent le seul qui dit, noir sur blanc, à quelle société vous prêtez et avec quelles garanties. Il mérite d'être gardé.
Un document européen, le même partout
- Elle est imposée par le règlement européen (UE) 2020/1503 sur les prestataires de services de financement participatif (article 23), appliqué par toutes les plateformes agréées.
- Elle est rédigée par le porteur de projet, pour chaque offre ; la plateforme la vérifie et vous la remet.
- Elle tient en six pages A4 au plus et suit un plan commun : même contenu, dans le même ordre, mais chaque plateforme la met en page à sa façon.
Elle commence par un avertissement obligatoire : l'offre n'a été ni vérifiée ni approuvée par les autorités ; vous pouvez perdre tout ou partie de l'argent investi ; ce n'est pas un produit d'épargne et il n'est pas couvert par la garantie des dépôts.
Les neuf parties
| Partie | Contenu | Ce qu'on y cherche |
|---|---|---|
| A | Le porteur de projet et le projet | Le nom et l'immatriculation de la société, la description du projet. |
| B | Caractéristiques de l'offre | Le montant visé, les dates, le délai de réflexion. |
| C | Facteurs de risque | Les principaux risques, décrits par le porteur de projet. |
| D | Les titres offerts | Le type de titre (souvent des obligations), le taux, la durée, le rang. |
| E | L'entité ad hoc, s'il y en a une | La société créée pour le projet, à qui l'argent est réellement confié. |
| F | Droits des investisseurs | Ce que vous pouvez faire en cas de difficulté, et comment. |
| G | Prêts | Pour un prêt : taux, échéancier, garanties. |
| H | Frais et recours | Les frais facturés, et à qui adresser une réclamation. |
| I | Gestion de portefeuille de prêts | Seulement si la plateforme investit pour vous. |
Ce qu'il faut relever pour suivre son projet
Les sociétés
Le porteur de projet (partie A), l'entité ad hoc (partie E) et un éventuel garant : notez leur nom et leur numéro SIREN. Ce sont ces sociétés qu'il faudra suivre, par exemple dans les annonces du BODACC. Le SIREN de la plateforme figure aussi sur chaque page : ce n'est pas celui du projet.
Le taux et l'échéance
Le taux annoncé est en général clair. L'échéance l'est moins : la fiche donne souvent une durée (« 24 mois ») et une date de départ des intérêts, parfois sur des lignes séparées, plutôt qu'une date de remboursement. Faites le calcul et notez la date : c'est elle qui permet de voir un retard. Une prolongation possible est souvent prévue ; elle n'est pas l'échéance.
Les garanties
Hypothèque, promesse ou mandat d'hypothèque, fiducie-sûreté, caution, garantie à première demande, nantissement : la fiche dit lesquelles existent. Leur absence ou une rubrique vide se lit aussi : « non applicable » ou rien du tout ne veut pas dire la même chose qu'une garantie décrite. La valeur d'une garantie dépend ensuite de son rang et de ce qu'elle couvre.
Le délai de réflexion
Si vous êtes un investisseur « non averti », vous disposez de quatre jours calendaires après votre souscription pour la retirer, sans motif ni frais (article 22 du règlement).
Ce que la FICI ne dit pas
- Elle n'est pas vérifiée par l'AMF : la plateforme contrôle qu'elle est complète et claire, pas que le projet réussira.
- Elle est figée au jour de l'offre : un retard, un changement de dirigeant ou un jugement arrivent après.
- Elle décrit les sociétés, pas leur groupe : les difficultés d'une société sœur ou du promoteur n'y figurent pas.
Sources
- Règlement (UE) 2020/1503 : article 22 (délai de réflexion), article 23 et annexe I (la fiche).
- Règlement délégué (UE) 2022/2119 : le modèle détaillé de la fiche.