Conditions générales de vente

1. Vendeur et objet

Froby est édité par <ton prénom et ton nom>, Domiciliation en cours, SIRET Immatriculation en cours. Contact : contact@froby.fr.

Ces conditions s'appliquent à l'abonnement Froby Premium, souscrit en ligne par un particulier. Elles sont acceptées en cochant la case prévue avant le paiement.

2. Le service

La formule gratuite suit 3 projets. Premium suit tous les projets de l'utilisateur, toutes plateformes confondues, avec les annonces officielles qui les concernent. Avec Premium, un jugement (procédure, liquidation) publié au BODACC sur une société d'un projet suivi est signalé par e-mail le jour de sa parution ; avec la formule gratuite, il est visible dans l'outil dès sa parution et signalé dans l'e-mail récapitulatif du lundi suivant.

Froby fournit de l'information, pas de conseil en investissement : aucune recommandation d'achat ou de vente, aucune note des projets ni des sociétés. Les informations publiques sont affichées avec leur date et leur source ; elles peuvent être incomplètes ou en retard sur la réalité.

Le service est fourni en l'état, avec un objectif de disponibilité mais sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, panne d'un prestataire ou d'une source publique).

3. Prix et paiement

Premium coûte 5 € par mois ou 50 € par an, prix nets : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix payé est celui affiché au moment de la souscription.

Le paiement se fait par carte, sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement Mollie B.V. (Pays-Bas). Nous ne voyons jamais le numéro de votre carte. Un reçu est envoyé par e-mail après chaque paiement et reste consultable depuis la page « Mon compte ».

4. Durée et renouvellement

L'abonnement dure un mois ou un an selon la formule choisie, et se renouvelle automatiquement pour la même durée, au même prix, tant qu'il n'est pas résilié. Si vous étiez déjà Premium au moment de souscrire, la période payée commence après la fin de votre Premium en cours.

Abonnement annuel : un e-mail vous rappelle la date du renouvellement et la possibilité de ne pas le renouveler, au moins un mois avant cette date (article L215-1 du Code de la consommation).

5. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment, en un clic, depuis la page « Mon compte ». Aucun prélèvement n'a lieu ensuite ; Premium reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata (sauf rétractation, article 6).

Si un renouvellement est refusé par votre banque, l'abonnement est arrêté et vous êtes prévenu par e-mail. À la fin de Premium, la formule gratuite suit vos 3 premiers projets ; les autres sont verrouillés, sans que rien ne soit supprimé.

6. Droit de rétractation : 14 jours, remboursement intégral

En cochant la case avant le paiement, vous demandez que Premium commence tout de suite, sans attendre la fin du délai de rétractation.

Vous gardez le droit de vous rétracter pendant 14 jours à compter de votre premier paiement, sans avoir à donner de motif. Nous vous remboursons alors la totalité de ce paiement, même pour les jours déjà utilisés, par le même moyen de paiement, au plus tard 14 jours après votre demande. L'abonnement est résilié.

Pour vous rétracter, écrivez-nous à contact@froby.fr depuis l'adresse de votre compte, par exemple avec le modèle ci-dessous (facultatif).

Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de <ton prénom et ton nom>, Domiciliation en cours, contact@froby.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : abonnement Froby Premium. Souscrit le : … Nom du consommateur : … Adresse e-mail du compte : … Date : …

7. Vos données

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Vous pouvez télécharger vos données et supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon compte » ; la suppression arrête l'abonnement.

8. Réclamations, médiation, droit applicable

Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@froby.fr. En cas de désaccord persistant, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À compléter : nom, site et adresse du médiateur choisi].

Ces conditions sont soumises au droit français.